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C-26, r. 208.02 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Section 15
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Full text
15. Le secrétaire désigne, à partir d’une liste de psychoéducateurs constituée par le comité exécutif, les membres du conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
Le secrétaire avise par écrit les arbitres et les parties de la constitution du conseil d’arbitrage.
Décision 2012-02-09, a. 15.
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